Mentions légales & informations juridiques
DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
CHAMP D’APPLICATION
La présente déclaration de confidentialité concerne le traitement des données personnelles des clients, des visiteurs de notre site web et des autres personnes intéressées.
La législation suisse en matière de protection des données (LPD) s’applique. Il est fait spécifiquement référence au droit éventuellement applicable en outre en vertu du règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Veuillez noter que l’existence et l’étendue de vos droits peuvent varier en fonction de la loi sur la protection des données applicable au cas d’espèce.
Nous attirons votre attention sur le fait que la présente déclaration de confidentialité est susceptible d’être adaptée de temps à autre.
OBJECTIF ET BASE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
- Nous traitons vos données personnelles sur la base de différents fondements et à des fins diverses :
- Pour un fonctionnement sûr et stable du présent site web. Il s’agit là de notre intérêt légitime. Concernant l’utilisation de logiciels d’analyse, de cookies ainsi que de services et de contenus de tiers, voir ci-après les points 3, 4 et 5 (base juridique dans le domaine d’application du RGPD : art. 6, al. 1, let. f RGPD) ;
- Pour fournir des prestations dans le cadre de relations contractuelles ou pour initier de telles relations contractuelles ainsi que pour exercer tous les droits qui en découlent et pour assumer les obligations qui en découlent (base juridique dans le domaine d’application du RGPD : art. 6, al. 1, let. b RGPD) ;
- Pour prendre contact en réponse à votre demande. Ceci est basé sur votre consentement ou, le cas échéant, sert à pour l’établissement de relations contractuelles (bases juridiques dans le domaine d’application du RGPD : Art. 6, alinéa 1, lettre a ou Art. 6, lettre b du RGPD) ;
- Pour des mesures de marketing, notamment pour l’envoi de newsletters. Il s’agit là de notre intérêt légitime (base juridique dans le domaine d’application du RGPD : art. 6, al. 1, let. f RGPD). Selon la mesure de marketing et le droit applicable, un consentement séparé est éventuellement demandé à cet effet (base juridique dans le domaine d’application du RGPD : art. 6, al. 1, let. a RGPD) .
- Pour la tenue de la comptabilité et l’archivage conformément au droit applicable, ainsi que pour satisfaire à d’autres exigences légales (base juridique dans le champ d’application du RGPD : Art. 6, alinéa 1, lettre c du RGPD et, le cas échéant, Art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD).
LOGICIEL D’ANALYSE
GOOGLE ANALYTICS
Notre site web utilise le service d’analyse web Google Analytics de Google Inc, USA. Google Analytics utilise des cookies (voir chiffre 4 Cookies). Ceux-ci permettent une analyse de l’utilisation de notre offre de site web, y compris les adresses IP, par Google aux États-Unis. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code “gat._anonymizeIp() ;” afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (ce que l’on appelle le masquage IP). Si l’anonymisation est activée, Google raccourcit les adresses IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui empêche toute déduction sur votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google respecte les dispositions de protection des données de l’accord “Swiss-USA Privacy Shield” et dispose ainsi d’un niveau de protection des données adéquat. Google utilise les informations collectées pour évaluer pour nous l’utilisation de nos sites web, pour rédiger des rapports à ce sujet et pour nous fournir d’autres prestations de service correspondantes. Pour en savoir plus, consultez http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html notamment en ce qui concerne la possibilité de désactiver Google Analytics à l’adresse http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
L’utilisation de Google Analytics est dans notre intérêt légitime pour l’exploitation et l’amélioration de notre offre (base juridique dans le domaine d’application du RGPD : art. 6, al. 1, let. f RGPD).
FACEBOOK ANALYTICS
Notre site web utilise le service d’analyse web Facebook Analytics de Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, ou dans l’UE Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Facebook Analytics utilise des cookies (voir point 4 Cookies). Ceux-ci permettent une analyse de l’utilisation de notre offre de site web, y compris les adresses IP, par Facebook aux États-Unis.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous utilisons Facebook Analytics en combinaison avec la fonction d’anonymisation IP. Si l’anonymisation est activée, Facebook tronque les adresses IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui ne permet pas de vous identifier. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Facebook aux États-Unis et y est raccourcie. Facebook respecte les dispositions de protection des données de l’accord “Swiss-USA Privacy Shield” et dispose ainsi d’un niveau de protection des données adéquat. Facebook utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation de nos sites web pour nous, pour rédiger des rapports à ce sujet et pour nous fournir d’autres services y afférents. Pour en savoir plus, consultez le site https://analytics.facebook.com/.
L’utilisation de Facebook Analytics est dans notre intérêt légitime pour l’exploitation et l’amélioration de notre offre (base juridique dans le domaine d’application du RGPD : art. 6, al. 1, let. f RGPD).
COOKIES
Nous utilisons également des cookies sur notre site web (cookies de session ainsi que cookies temporaires et permanents). Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Un cookie ne signifie pas dans tous les cas que nous pouvons vous identifier.
L’utilisation de cookies sert d’une part à enregistrer la fréquence d’utilisation, le nombre d’utilisateurs et les comportements sur notre site web, à augmenter la sécurité de l’utilisation du site web et à concevoir notre offre d’informations de manière conviviale. Dès que vous quittez le site, ces cookies sont automatiquement supprimés.
En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité, qui sont enregistrés sur votre terminal pour une période déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà été sur notre site et quels sont les saisies et les réglages que vous avez effectués afin de ne pas devoir les saisir à nouveau.
L’utilisation de cookies sert notamment à assurer un fonctionnement convivial et stable du site web et nous permet d’améliorer notre offre. Il s’agit là d’un intérêt légitime.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur. La désactivation complète des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.
En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous installions des cookies et que les données d’utilisation personnelles soient ainsi collectées, enregistrées et utilisées, même après la fin de la session de navigation. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant le paramètre de votre navigateur permettant de refuser les cookies tiers.
Pour gérer les cookies utilisés et les technologies similaires (pixels de suivi, balises web, etc.) ainsi que les consentements y afférents, nous utilisons l’outil de consentement “Real Cookie Banner”. Vous pouvez trouver des détails sur le fonctionnement de “Real Cookie Banner” sur https://devowl.io/de/rcb/datenverarbeitung/.
Les bases légales pour le traitement des données personnelles dans ce contexte sont l’Art. 6 para. 1 lit. c du RGPD et l’Art. 6 para. 1 lit. f du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies utilisés et des technologies similaires, ainsi que des consentements y afférents.
La fourniture de données personnelles n’est ni prescrite contractuellement, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir des données personnelles. Si vous ne fournissez pas de données personnelles, nous ne pouvons pas gérer vos consentements.
INTÉGRATION DE SERVICES ET DE CONTENUS DE TIERS
Notre site web utilise des plug-ins du réseau social Facebook, géré par Facebook Inc. est proposé. Les plug-ins Facebook sont identifiés par un logo Facebook ou par la mention “Like” ou “Share”. Vous trouverez un aperçu des plug-ins Facebook et de leur apparence sur https://developers.facebook.com/docs/plugins.
Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est transmis directement par Facebook à votre navigateur et intégré dans la page.
Grâce à cette intégration, Facebook reçoit l’information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à Facebook à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis et y est enregistrée.
Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement attribuer la visite de notre site à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton “J’aime”, cette information est également transmise directement à un serveur de Facebook et y est enregistrée. Les informations seront également publiées sur votre profil Facebook et affichées pour vos amis Facebook.
Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php.
Des plug-ins du réseau de messages courts Twitter Inc. sont intégrés sur notre site web. . Les plug-ins Twitter (bouton “Twitter”) sont reconnaissables au logo Twitter et à la mention “Twitter”. Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plug-in, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur Twitter. Twitter reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Twitter alors que vous êtes connecté à votre compte Twitter, vous pouvez relier le contenu de nos pages à votre profil Twitter. Cela permet à Twitter d’attribuer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Twitter. Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez ici: http://twitter.com/privacy.
VIMEO
Pour l’intégration et la présentation de contenus vidéo, notre site utilise des plugins de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA. Lors de l’appel d’une page avec un plugin Vimeo intégré, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo aux États-Unis. Vimeo est ainsi informé des pages que vous avez consultées. Vimeo peut associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel si vous êtes connecté à votre compte Vimeo. En vous déconnectant au préalable, vous avez la possibilité d’empêcher cela. Pour plus de détails sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Vimeo à l’adresse suivante :https://vimeo.com/privacy.
YOUTUBE
Pour l’intégration et la représentation de contenus vidéo, notre site Internet utilise des plugins de YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lors de la consultation d’une page avec un plug-in YouTube intégré, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube aux États-Unis. YouTube est ainsi informé des pages que vous avez consultées. YouTube peut associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel si vous êtes connecté à votre compte YouTube. Vous avez la possibilité d’empêcher cela en vous déconnectant au préalable. Pour plus de détails sur le traitement des données utilisateur, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
GOOGLE MAPS
Des services Google Maps sont utilisés sur notre site web (par ex. à l’écran ou via des interfaces / API). Google LLC, USA, peut donc traiter des informations sur votre localisation réelle. Pour déterminer la localisation, Google utilise différentes technologies, telles que les adresses IP, le GPS et d’autres capteurs, qui lui fournissent par exemple des informations sur les appareils proches, les points d’accès WLAN ou les tours de téléphonie mobile.
Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Google, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Google à l’adresse suivante https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.
GOOGLE WEBFONTS
Sur notre site web, Google Web Fonts, proposé par Google Inc., est utilisé pour la représentation des polices de caractères . L’intégration de ces polices web se fait par un appel au serveur, en général un serveur de Google aux États-Unis. Cela permet de transmettre au serveur les pages Internet que vous avez visitées. L’adresse IP du navigateur du terminal du visiteur de ces pages Internet est également enregistrée par Google. Pour plus d’informations, voir www.google.com/fonts#AboutPlace:about et www.google.com/policies/privacy/.
OBJECTIF ET BASE JURIDIQUE
L’intégration de services et de contenus de tiers a lieu dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, de la directive sur la protection des données. 1 lit. f DSGVO.
AUTRES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Les données personnelles des utilisateurs de notre site web sont également transmises au PLR.Les Libéraux-Radicaux et à l’association PLR-Campagnes ainsi qu’aux comités, coalitions, alliances et associations politiques qu’ils gèrent et organisent.
Il est toutefois possible de faire appel à des sous-traitants, notamment en ce qui concerne le recours à des fournisseurs de services informatiques externes. Ces sous-traitants effectuent le traitement correspondant des données exclusivement en notre nom. Ils sont alors tenus de respecter les mêmes règles de protection des données que nous.
PARTENAIRE
Pour la collecte et l’analyse des données, ils collaborent avec la société NationBuilder, dont les serveurs se trouvent aux États-Unis. Les données sont transportées sous forme cryptée et y sont stockées sous forme cryptée. Nous avons conclu un accord contractuel avec NationBuilder afin de garantir les normes suisses de protection des données, y compris pour les données qui ne sont pas stockées en Suisse, et nous en avons également informé le préposé suisse à la protection des données. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur www.nationbuilder.com/privacy et www.nationbuilder.com/confidentiality
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Dans le cadre du traitement des données personnelles, les personnes concernées disposent de par la loi des droits énumérés ci-après. Veuillez noter que leur existence et leur étendue peuvent varier en fonction de la législation sur la protection des données concrètement applicable :
- Information : les personnes concernées ont le droit de nous demander si des données personnelles les concernant sont traitées et, le cas échéant, lesquelles. Des demandes d’information peuvent être formulées à cet effet.
- Rectification : si les données personnelles sont inexactes, les personnes concernées ont un droit légal à la rectification.
- Opposition : dans la mesure où le traitement des données personnelles repose sur notre intérêt légitime, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Toutefois, cela n’est possible que si vous vous trouvez dans une situation si particulière que votre intérêt personnel s’oppose au traitement de vos données personnelles. Des raisons impérieuses et prépondérantes demeurent réservées dans ce cas également. Veuillez également noter que les personnes concernées peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de publicité directe. L’opposition n’affecte pas le traitement fondé sur d’autres bases.
- Révocation du consentement : si le traitement des données personnelles repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut le révoquer. La révocation du consentement n’affecte pas le traitement fondé sur d’autres bases. La révocation n’est valable que pour l’avenir.
- Limitation : dans certaines conditions, la personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles. Par exemple, si l’exactitude des données est mise en doute. Veuillez noter que cela peut, le cas échéant, limiter ou même rendre impossible la fourniture de prestations.
- Transférabilité des données : si la loi le prévoit, la personne concernée peut demander à recevoir les données personnelles qu’elle a mises à notre disposition sous une forme courante et lisible par une machine et – sous réserve d’intérêts contraires importants – les réutiliser.
- Effacement : la personne concernée dispose d’un droit légal à l’effacement de ses données personnelles si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou en cas d’opposition justifiée ou de révocation du consentement. Dans tous les cas, l’utilisation pour des raisons prescrites par la loi ainsi que pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice demeure réservée.
- recours : Nous informons en outre les personnes concernées que, selon la législation applicable en matière de protection des données, elles disposent le cas échéant d’un droit de recours légal auprès de l’autorité de protection des données compétente pour elles, si elles ne sont pas d’accord avec le traitement de leurs données personnelles.
LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement des données a lieu en principe en Suisse. Une communication transfrontalière de données personnelles à partir de la Suisse est possible. La communication vers des pays disposant d’un niveau de protection des données équivalent se fait en application de garanties de protection des données appropriées ou avec le consentement de la personne concernée.
Si vous avez des questions à ce sujet, nous sommes à votre disposition.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des personnes concernées sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou aussi longtemps que nous y avons un intérêt légitime. De plus, les obligations légales de conservation demeurent réservées. Cette page a été traduite avec Deepl. En cas de doute, la version allemande fait foi.
Mentions légales
Initiative sur les rentes
Boîte postale
8401 Winterthur
info@sauver-les-rentes.ch
Concept
Heimat Zürich
Stauffacherstrasse 101
8004 Zürich
Mise en œuvre
WEITBLICK Online Agentur GmbH
Oststrasse 29
9000 St.Gallen