Impressum

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

CHAMP D’APPLICATION

La présente déclaration de confidentialité régit le traitement des données personnelles des clients, des visiteurs de notre site Internet et d’autres personnes intéressées

La Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) s’applique. Il est également fait référence au droit applicable en vertu du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Veuillez noter que l’existence et l’étendue de vos droits peuvent varier selon la législation en matière de protection des données applicable en l’espèce.

Enfin, la présente déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment.


FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  • Afin de permettre le fonctionnement sécurisé et stable de ce site Internet. Cela relève de notre intérêt légitime. Aux fins d’utilisation de logiciels d’analyse, de cookies et de services et contenus de tiers, en vertu des chiffres 3, 4 et 5 ci-après (base juridique relevant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. f RGPD);
  • Afin de fournir des services dans le cadre de relations contractuelles, de nouer ces relations contractuelles, d’exercer tout droit y afférent ou de satisfaire à des obligations à cet égard (base juridique relevant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. b RGPD);
  • Afin de vous contacter, à votre demande. Ce traitement repose sur votre consentement ou vise à nouer des relations contractuelles (base juridique relevant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. a ou art. 6, al. 1, let. b RGPD);
  • A des fins marketing, en particulier pour l’envoi de newsletters. Cela relève de notre intérêt légitime (base juridique relevant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. f RGPD). Selon l’activité de marketing et le droit applicable, un consentement spécifique peut être requis (base juridique relevant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. a RGPD);
  • A des fins de comptabilité et d’archivage, en vertu du droit applicable, et afin de satisfaire à des exigences légales (base juridique relevant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. c ou art. 6, al. 1, let. f RGPD).

 

LOGICIELS D’ANALYSE


GOOGLE ANALYTICS

Notre site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet de Google Inc., Etats-Unis. Google Analytics utilise des cookies (cf. ch. 4 Cookies). Les cookies permettent à Google, aux Etats-Unis, d’analyser l’utilisation de notre site Internet, notamment les adresses IP. Veuillez noter que sur ce site Internet, le code Google Analytics «gat._anonymizeIp();» a été ajouté afin d’assurer la collecte anonyme des adresses IP (masquage d’adresse IP). Si l’anonymisation est activée, Google raccourcit les adresses IP au sein des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, ce qui empêche votre identification. L’adresse IP complète n’est transmise et raccourcie sur un serveur de Google aux Etats-Unis que dans des cas exceptionnels. Google se conforme au «Swiss-US Privacy Shield» (bouclier de protection des données personnelles) et assure ainsi un niveau de protection des données adéquat. Google utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation de notre site Internet et établir des rapports à ce sujet à notre demande et nous fournir d’autres services à cet égard. De plus amples informations sont disponibles sur http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html. Pour en savoir plus sur la possibilité de désactiver Google Analytics, rendez-vous sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

L’utilisation de Google Analytics relève de notre intérêt légitime à proposer et améliorer notre offre (base juridique relevant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. f RGPD).


FACEBOOK ANALYTICS

Notre site Internet utilise Facebook Analytics, un service d’analyse de site Internet de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis ou, dans l’UE, de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Facebook Analytics utilise des cookies (cf. ch. 4 Cookies). Les cookies permettent à Facebook, aux Etats-Unis, d’analyser l’utilisation de notre site Internet, notamment les adresses IP.

Veuillez noter que nous utilisons la fonctionnalité d’anonymisation de l’adresse IP de Facebook Analytics. Si l’anonymisation est activée, Facebook raccourcit les adresses IP au sein des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, ce qui empêche votre identification. L’adresse IP complète n’est transmise et raccourcie sur un serveur de Facebook aux Etats-Unis que dans des cas exceptionnels. Facebook se conforme au «Swiss-US Privacy Shield» (bouclier de protection des données personnelles) et assure ainsi un niveau de protection des données adéquat. Facebook utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation de notre site Internet et établir des rapports à ce sujet à notre demande et nous fournir d’autres services à cet égard. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://analytics.facebook.com/.

L’utilisation de Facebook Analytics relève de notre intérêt légitime à proposer et améliorer notre offre (base juridique relevant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. f RGPD).

 

COOKIES

Nous utilisons des cookies (cookies de session et cookies temporaires et permanents) sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers générés automatiquement par votre navigateur et enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous vous rendez sur notre site. Les cookies ne permettent pas systématiquement de vous identifier.

Les cookies permettent d’enregistrer la fréquence d’utilisation, le nombre d’utilisateurs et les comportements des utilisateurs sur notre site Internet, d’améliorer la sécurité de notre site et de présenter des informations personnalisées. Ces cookies sont automatiquement supprimés dès que vous quittez le site Internet.

Par ailleurs, nous utilisons également des cookies temporaires afin d’optimiser la personnalisation de nos contenus aux utilisateurs. Ces cookies sont enregistrés sur votre terminal pendant une durée définie. Cela permet, si vous visitez à nouveau notre page pour faire appel à nos services, de savoir automatiquement que vous avez déjà visité notre site et de connaître vos pratiques et paramètres, sans que vous ayez à les saisir à nouveau.

L’utilisation de cookies nous permet notamment d’assurer un fonctionnement convivial et stable du site Internet, et d’améliorer notre offre. Cela relève d’un intérêt légitime.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à empêcher l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Si vous désactivez l’ensemble des cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Internet.

En continuant à utiliser notre site Internet et/ou en acceptant la présente déclaration de confidentialité, vous acceptez que nous utilisions des cookies et que nous collections, conservions et traitions des données personnelles relatives à l’utilisation du site, même après la fin de la session de navigation. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en rétablissant les paramètres par défaut de votre navigateur afin de rejeter les cookies de tiers.

 

INTÉGRATION DE SERVICES ET DE CONTENUS DE TIERS


FACEBOOK

Nous utilisons sur notre site Internet des plugins du réseau social Facebook, proposé par Facebook Inc. Ces plugins se présentent sous la forme du logo Facebook ou de la mention «J’aime» ou «Partager». Pour en savoir plus sur les plugins Facebook et leur forme, rendez-vous sur https://developers.facebook.com/docs/plugins.

En consultant une page de notre site Internet qui contient un plugin de ce type, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement à votre navigateur par Facebook et intégré à la page.

Facebook est alors informée par votre navigateur de l’ouverture de la page en question, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou que vous n’êtes pas connecté à Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur et stockée sur un serveur de Facebook aux Etats-Unis.

Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut associer directement la visite de notre site Internet à votre profil. Si vous interagissez avec le plugin, par exemple si vous cliquez sur le bouton «J’aime», cette information est directement transmise et stockée sur un serveur de Facebook. Les informations sont également publiées sur votre profil Facebook et visibles par vos amis sur Facebook.

La finalité et l’étendue de la collecte des données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook ainsi que vos droits y afférents et les paramétrages possibles permettant de protéger votre vie privée sont consignés dans la politique d’utilisation des données de Facebook, disponible sur: http://www.facebook.com/policy.php.


TWITTER

Nous utilisons sur notre site Internet des plugins du réseau de microblogging Twitter Inc. Ces plugins (bouton «Twitter») se présentent sous la forme du logo Twitter et de la mention «Twitter». En consultant une page de notre site Internet qui contient un plugin de ce type, une connexion est directement établie entre votre navigateur et le serveur de Twitter. Twitter est alors informée du fait que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton «Twitter» tout en étant connecté à votre compte Twitter, vous pouvez lier les contenus de notre page à votre profil Twitter. Cela permet à Twitter d’associer directement votre visite sur notre page à votre compte utilisateur.

Veuillez noter que nous n’avons aucune connaissance, en tant que fournisseur du site, du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Twitter. Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://twitter.com/privacy.


VIMEO

Nous utilisons des plugins de Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, Etats-Unis pour intégrer et afficher des contenus vidéo sur notre site Internet. En consultant une page qui contient un plugin Vimeo, une connexion est directement établie avec les serveurs de Vimeo aux Etats-Unis. Vimeo est alors informée de la page que vous avez consultée sur notre site. Vimeo peut associer directement votre comportement de navigation à votre profil, si vous êtes connecté à votre compte Vimeo. Pour l’en empêcher, il vous suffit de vous déconnecter de votre compte au préalable. Pour en savoir plus sur le traitement des données d’utilisateur, veuillez consulter la politique de confidentialité de Vimeo sur https://vimeo.com/privacy.


YOUTUBE

Nous utilisons des plugins de YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, Etats-Unis pour intégrer et afficher des contenus vidéo sur notre site Internet. En consultant une page qui contient un plugin YouTube, une connexion est directement établie avec les serveurs de YouTube aux Etats-Unis. YouTube est alors informée de la page que vous avez consultée sur notre site. YouTube peut associer directement votre comportement de navigation à votre profil, si vous êtes connecté à votre compte YouTube. Pour l’en empêcher, il vous suffit de vous déconnecter de votre compte au préalable. Pour en savoir plus sur le traitement des données d’utilisateur, veuillez consulter les règles de confidentialité de YouTube sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy


GOOGLE MAPS

Nous utilisons les services de Google Maps sur notre site Internet (par exemple In-Screen ou via l’interface / API). Pour ce faire, il se peut que Google LLC, Etats-Unis traite des informations quant à votre position actuelle. Pour obtenir votre position actuelle, Google a recours à plusieurs technologies, telles que les adresses IP, le GPS et d’autres capteurs, qui lui donnent par exemple des informations sur les appareils, les points d’accès Wi-Fi ou les antennes-relais les plus proches.

La finalité et l’étendue de la collecte des données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google ainsi que vos droits y afférents et les paramétrages possibles permettant de protéger votre vie privée sont consignés dans les règles de confidentialité de Google, disponibles sur: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr


GOOGLE WEBFONTS

Nous utilisons sur notre site Internet Google Fonts, un service de Google Inc., pour afficher des polices. L’intégration de ces web fonts requiert l’utilisation d’un serveur, généralement un serveur de Google aux Etats-Unis. Ainsi, le serveur est informé de la page que vous avez consultée sur notre site Internet. Google conserve également l’adresse IP du navigateur du terminal de la personne ayant consulté cette page. Pour en savoir plus, rendez-vous sur: www.google.com/fonts#AboutPlace:about et www.google.com/policies/privacy/.


FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE

L’intégration de services et contenus de tiers relève de notre intérêt à présenter notre offre en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.

 

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées disposent, en vertu de la loi, des droits suivants relatifs au traitement de leurs données personnelles. Veuillez noter que l’existence et l’étendue de ces droits peuvent varier selon la législation en matière de protection des données applicable en l’espèce.

  • Droit à l’information: les personnes concernées ont le droit d’obtenir que nous leur indiquions si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, quelles sont ces données. Elles ont également le droit de nous présenter une demande d’accès aux données.
  • Droit de rectification: les personnes concernées ont le droit d’obtenir la rectification de leurs données personnelles inexactes.
  • Droit de s’opposer au traitement des données: dans le cas où le traitement des données personnelles repose sur notre intérêt légitime, les personnes concernées peuvent s’opposer à ce traitement s’il est contraire à leur intérêt personnel. Cette disposition est applicable sauf motifs impérieux. Les personnes concernées peuvent également s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de démarchage. Elles ne peuvent s’opposer à aucun traitement reposant sur d’autres bases juridiques.
  • Droit de révoquer son consentement: si le traitement des données personnelles repose sur le consentement des personnes concernées, celles-ci peuvent le révoquer. Ce droit de révocation du consentement ne peut être exercé en cas de traitement reposant sur d’autres bases juridiques. La révocation du consentement n’a pas d’effet rétroactif.
  • Droit à la limitation du traitement: les personnes concernées peuvent obtenir la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque l’exactitude des données est contestée. Veuillez noter que cela peut limiter, voire rendre impossible, certaines prestations.
  • Droit à la portabilité des données: si la loi le prévoit, les personnes concernées ont le droit de récupérer les données personnelles qu’elles nous ont communiquées dans un format couramment utilisé et lisible par machine et, sauf intérêts majeurs contraires, de les réutiliser.
  • Droit à l’effacement: la personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles si elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou si elle s’oppose de manière légitime à leur traitement ou révoque son consentement. Ceci ne s’applique pas au traitement des données si celui-ci repose sur des motifs stipulés par la loi ou s’il est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Droit d’introduire une réclamation: les personnes concernées ont le droit, selon la législation applicable en matière de protection des données, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente si elles contestent le traitement de leurs données personnelles.

 

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

En principe, le traitement des données a lieu en Suisse. Il est toutefois possible que des données personnelles soient transmises dans un pays étranger. Dans ce cas, les données sont transmises dans des pays qui disposent d’une norme de protection des données similaire, dans le cadre d’une garantie suffisante de protection des données ou sur accord de la personne concernée.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des personnes concernées sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou de notre intérêt légitime. Cette disposition est applicable sous réserve des obligations légales de conservation.

Initiative sur les rentes
Boite postale
3001 Berne
 info@renten-sichern.ch


Réalisation

BERTA DIGITAL

BERTA Kommunikation AG
Bertastrasse 1
8003 Zurich
www.berta-digital.ch


Hébergement

cyon GmbH
Aeschengraben 6
4051 Basel
www.cyon.ch